Mentions légales & CGV

A PROPOS

Le présent site, accessible à l’URL https://akyée.fr (le « Site ») est édité par :

Hélène Le Quernec (l’«Exploitant »), fondatrice d’une micro-entreprise du même nom.

Le siège social est situé au 8 bis rue Martel, 75 010 Paris.

Le Site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix. Tel : 0 899 498 765

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Articles présentés sur le Site sont les créations originales et la propriété exclusive d’Hélène Le Quernec.

La dénomination « Akyée » fait l’objet d’un dépôt de marque. En conséquence, toute reproduction de cette marque non autorisée par Hélène Le Quernec, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

 

 

DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de prêt-à-porter (ci-après le(s) « Articles »), ouvert à toute personne physique non commerçante (« client »), détenant la pleine capacité juridique.

 

Les Articles font chacun l’objet d’un descriptif, mentionnant leur origine et leurs caractéristiques essentielles. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

En tant qu’éditeur et directeur de la publication du Site, l’Exploitant se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Les indications relatives à la disponibilité des articles sont mises à jour automatique en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelqu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de l’Exploitant. A ce titre, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Article du fait de l’épuisement des stocks.

 

CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Pour pouvoir passer une Commande sur le Site, le Client doit préalablement créer un compte regroupant les données d’identification du Client (le « Compte »).

La création d’un Compte est réservée aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique.

L’inscription du Client sur le Site est validée après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions, et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Articles.

Lors de la création de son Compte, le Client choisit son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client en est l’unique responsable.

Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter l’Exploitant en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte.

 

L’Exploitant se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

• Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures ;
• Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV ;
• Commandes antérieures manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Dans ce cas, l’Exploitant adresse un e-mail au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son Compte.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par e-mail à l’adresse suivante : info.akyee@gmail.com

 

Pour faciliter la livraison le consommateur est amené à préciser son numéro de mobile.

Le Client peut s'inscrire à la liste d'opposition au démarchage téléphonique selon l'article 223-2 du Code de la Consommation.

 

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

 

Limitation de responsabilité

Le secret des correspondances n'étant pas garanti sur le réseau Internet, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

 

COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

• la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé,

ou

• le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes déjà versées.

 Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Articles choisis, les ajouter à son panier en indiquant les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client peut sélectionner autant d’Articles qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le « Panier »). La vente d’Articles sur le Site étant exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers, aucune Commande ne saurait être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. L’Exploitant se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement validée par un vendeur professionnel.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

 

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
• L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante [Email du contact], l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

 

PRIX

Les prix des Articles sont indiqués sur le Site en Euro, taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») comprise, mais hors :

• frais de douanes et autres taxes, qui devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur ; et
• frais de port en dehors de la France métropolitaine, dont le montant est précisé avant validation de la Commande sur le Site dans la rubrique « Livraisons et retours ». ;
• frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le Client

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

 Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix des Articles facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail.

 

MODALITES DE PAIEMENT

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne SHOPIFY PAY.

Les commandes peuvent être payées en par le mode de paiement suivant :

• Paiement par carte bancaire.

Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

 

PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

 

LIVRAISON

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Articles commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du ou des Articles (la « Livraison »).

Le risque de perte ou de détérioration du ou des Articles est transféré au Client au moment de la Livraison.

Lors de la validation de sa Commande, le Client se voit proposer plusieurs options de Livraison, à savoir :

• Une livraison à domicile par les services de Colissimo ;
• Livraison standard à domicile par Colissimo (avec suivi – sans signature)

 

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de sa Commande. Ces frais de Livraison sont mentionnés à la rubrique « Livraisons et retours » du Site, telle qu’elle existe au moment de la Commande.

Le Client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa Commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou d'une personne physique ou morale de son choix. La Livraison ne peut être à des boîtes postales. Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite Livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéros de téléphone etc.).

La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande par l’Exploitant, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les Commandes sont livrées dans les délais mentionnés à la rubrique « Livraisons et retours » du Site, telle qu’elle existe au moment de la Commande, et au plus tard trente jours après la validation de la Commande.

L’Exploitant ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra écrire à info.akyee@gmail.com pour demander le statut de la Livraison et convenir d'un délai supplémentaire raisonnable de Livraison. Si le Client n’a pas reçu sa Commande au terme de ce nouveau délai raisonnable de livraison, il peut dénoncer la vente en écrivant à info.akyee@gmail.com et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours le remboursement de toutes les sommes versées à l'occasion de la Commande, via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande. Si la Commande avait déjà été expédiée au moment de la dénonciation de la vente, le Client doit la retourner à l’Exploitant pour être remboursé. Pour cela, le Client écrit à info.akyee@gmail.com à réception de sa commande, en précisant ses nom, prénom, numéro de commande pour obtenir une étiquette de retour prépayée.

Les Articles devront être retournés leur emballage d’origine, neufs, non portés, non lavés et munis des étiquettes intactes et attachées. L’Exploitant ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement. Seul le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande est possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

 

RETOURS & REMBOURSEMENTS

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client dispose d’un délai légal de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, en cas de réception de l’Article le 10 janvier, le délai de rétractation court du 11 au 24 janvier inclus. À compter du 25, la rétractation n’est donc plus possible. Si le 24 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 26.

 Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse info.akyee@gmail.com, dans lequel le Client précise ses nom, prénom, numéro de commande et références du ou des Articles qu’il souhaite retourner.

Le client peut demander rétractation en remplissant le formulaire suivant :

 

Prénom et nom du consommateur

Adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Akyée – Hélène Le Quernec

Adresse du destinataire 8 bis rue Martel, 75 010 Paris

 

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la jupe, veste...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu ou que j'ai commandé) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

 

• Depuis la France, retour gratuit par Colissimo

A réception de la demande de retour faite par le Client à l’adresse email citée ci-dessus, l’Exploitant adresse au Client une étiquette de retour prépayée.

Le Client remplit le bon de retour présent dans le colis et insère le bon de retour avec le ou les Articles à retourner dans le colis d’origine.

Le Client colle l’étiquette de retour prépayée sur son colis et l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'étiquette de retour prépayée.

• Depuis le reste du monde

Le retour est à la charge du Client et se fait à ses risques via le transporteur de son choix.

Le Client remplit le bon de retour présent dans le colis et insère le bon de retour avec le ou les Articles à retourner dans le colis d’origine.

Le Client l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le retour est offert au Client dans l’hypothèse où l’article livré n’est pas conforme à la Commande. Dans cette hypothèse, le Client écrit à info.akyee@gmail.com afin de recevoir une étiquette de retour prépayée.

En tout état de cause, le ou les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs et non portés, non lavés et munis des étiquettes intactes et attachées.

Le remboursement intervient sous réserve que l’Exploitant ait pu récupérer les Articles initialement livrés.

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, l’Exploitant s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

A défaut de respect par le Client des CGV, l’Exploitant ne pourra pas procéder au remboursement des Articles concernés.

Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client.

Cette procédure de retour et de remboursement est exclusive de tout échange.

 

SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter l’Exploitant par email en vous adressant à info.akyee@gmail.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

 

RESPONSABILITE & GARANTIE

 

Article non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent

La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation par e-mail à info.akyee@gmail.com. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible.

L’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine, neuf et non porté, non lavé et muni des étiquettes intactes et attachées, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus.

Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement de l’Article, soit au remboursement pur et simple du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

En outre, l’Exploitant garantit les consommateurs des défauts de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) pour les Articles en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

 

Non-conformité

 

Le Client :

• bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir en défaut de conformité de l’Article ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 (six) mois suivant la délivrance de l’Article ; et
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
• Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, et notamment si l’Article n’est plus disponible en stock au moment où le Client fait valoir la non-conformité de l’Article, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

 

Vices cachés

Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, dans l’hypothèse où un vice caché, antérieur à la vente et inhérent à l’Article vendu, rend cet Article impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.

Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachées ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose.

La garantie légale des vices cachés permet au Client, dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice, soit de garder l’Article et demander une réduction du prix, soit de rendre l’Article et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

 

RESPONSABILITE

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site Akyée.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la directrice de la publication.

L’Exploitant est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

La responsabilité de l’Exploitant à l'égard de tout Article acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.

 

L’Exploitant ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

• perte de revenus ou de ventes ;
• perte d'exploitation ;
• perte de profits ou de contrats ;
• perte d'économies prévues ;
• perte de données ;
• perte de temps de travail ou de gestion ;
• préjudice d’image ;
• perte de chance, et notamment de commander un Article ;
• préjudice moral.

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

L’Exploitant s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. 

L’Exploitant ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

L’Exploitant est uniquement tenu de livrer des Articles conformes aux dispositions contractuelles. Les Articles sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des articles de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des articles du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

 

La responsabilité de l’Exploitant ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Notamment, l’Exploitant ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de l’Exploitant et inclut en particulier, sans limitation :

• Grèves, fermetures d’usine ;
• Guerre, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, agitation ou guerre civile, émeute;
• Sinistre, catastrophes naturelles ou épidémies ;
• Impossibilité d'utiliser les moyens de transport privés ou publics pour cause de grève, de défaillance ou d’accidents ;
• Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
• Faits du prince.

L’ensemble des obligations de l’Exploitant et du Client sont suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, sans indemnité, et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. L’Exploitant s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure. Si le Cas de Force Majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de l’Exploitant ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un Cas de Force Majeure.